Location housse de chaise


Location/vente de housses de chaise Décoration de salle de réception

Conditions Générales de Vente

Contrat de location
Les conditions générales de location vous sont apportées suite à validation de réservation au sein de la société
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LA SOCIÉTÉ HOUSSE ÉVENEMENT au consommateur.
tous les produits sont net de prix.


Transport
Le tarif transport vous est calculé selon le poids de votre/vos colis et le département.
Housse Évènement travaille avec la poste et sociétés de transport.


Devis /facture
HOUSSE ÉVENEMENT est à votre disposition pour toute demande de devis.
Pour chaque achat HOUSSE ÉVENEMENT vous transmet une facture.

Délais sur commande
Toute commande demande un délais de 10 à 30 jours .


Mode de paiement
-Chèque (à la vente aucun acompte est demandé,le paiement se fait en totalité ou bien nous contacter selon tarif élevé)
-Mandat poste (après encaissement une facture vous est envoyée avec les colis)
-transaction par virement de compte à compte
Toute commande est envoyée après réception de paiement.


Livraison/réception
HOUSSE ÉVENEMENT n'est nullement responsable du retard occasionné par
la poste ou la société de transport.


Règle de confidentialité
Protection des informations concernant le client
Nous comprenons l'importance accordée par nos clients au respect de la confidentialité. Notre politique est de tenir pour confidentiel ce que nous apprenons sur nos clients. Nous ne communiquerons ni ne vendrons les Informations confidentielles ou Personnelles concernant un client à quelque tiers que ce soit ne participant pas à ses transactions, sous réserve des nécessités liées à des services de transporteurs ou la poste afin de pouvoir assurer efficacement les services d'expédition de colis exigés par nos clients.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande et/ou devis à réception par courrier postal.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Housse Évènement dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
  • Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE HOUSSE ÉVENEMENT. Housse Évènement ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Housse Évènement ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
    Les couleurs via certains articles peuvent différer selon les données de l'ordinateurs.Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.Tous ARTICLES TEXTILES ne sont ni REPRIS ni ÉCHANGÉS de par la distance liée à l'acheminement via les fournisseurs qui necéssiterait un temps indéfini entre l'envoi d'articles rendu par les soins du client et le retour d'articles autres par les soins du fournisseur.
    • Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
    Nos prix sont valables le temps qu'ils ne necéssitent pas d'augmentation.
    Modalité de livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et/ou devis et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

    Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

    L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

    Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur ou la poste pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

    Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
    Problème de livraison du fait du transporteur ou de la poste
    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

    Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

    Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ HOUSSE ÉVENEMENT. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
    Erreurs de livraison
    Le consommateur devra formuler auprès de HOUSSE ÉVENEMENT, le jour même de la livraison , toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

    Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
    La formulation de cette réclamation auprès de HOUSSE ÉVENEMENT pourra être faite à l’ADRESSE DE HOUSSE ÉVENEMENT.

    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HOUSSE ÉVENEMENT de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

    En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HOUSSE ÉVENEMENT dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DE HOUSSE ÉVENEMENT.

    Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du HOUSSE ÉVENEMENT, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

    Les frais d’envois sont à la charge de HOUSSE ÉVENEMENT, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
    Garantie des produits
    Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

    Le consommateur est expressément informé que HOUSSE ÉVENEMENT n’est pas le fabricant de certains des produits présentés dans le SITE HOUSSE ÉVENEMENT et que la société HOUSSE ÉVENEMENT se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

    En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
    Droit de rétractation
    Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

    Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de HOUSSE ÉVENEMENT. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE De HOUSSE ÉVENEMENT.
    Passé ce délai de 7 jours les produits ne sont ni repris ni échangés selon le ressenti du client à travers ses idées faussées via une photo ou une mauvaise adaptation du produit.

    Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
    Droits d’utilisation
    L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
    Force majeure
    Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

    La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

    Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
    Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
    Non validation partielle
    Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    Non renonciation
    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
    Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR HOUSSE ÉVENEMENT pour obtenir une solution amiable.
    Protection des données personnelles
    Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
    En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de HOUSSE ÉVENEMENT d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiqué. Ce droit peut également être exercé en ligne.
    Litiges
    Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE DE LA SOCÉTÉ HOUSSE ÉVENEMENT emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LA SOCIÉTÉ HOUSSE ÉVENEMENT.

    En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de LA SOCIÉTÉ HOUSSE ÉVENEMENT.